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C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 53.5
Versions de la disposition

Texte complet
53.5. L’expéditeur qui contrevient aux dispositions de l’article 65 de l’annexe 2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou aux dispositions de l’article 11 du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende de 350 $ à 1 050 $.
D. 1349-2011, a. 39.
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